Recours de scolarité

Chaque année, l’Université d’Aix-Marseille est destinatrice de plusieurs milliers de recours administratifs tendant principalement à ce qu’AMU révise les décisions administratives individuelles prises dans l’exercice de ses missions.

Ces recours administratifs portent en très grande partie sur des décisions individuelles en matière de scolarité (refus d’admission dans une formation, refus de redoublement, décisions relatives aux résultats d’examen, aux stages ou encore aux césures).

En outre, la volumétrie de ces recours n’a cessé d’augmenter ces dernières années. En ce sens, au moins 1200 recours gracieux contre les décisions de refus d’admission en Master ont été comptés en 2022. La mise en place d’une nouvelle plateforme « Mon Master » au printemps 2023 a également sucité de nombreux recours de la part des usagers.

Afin d’optimiser et d’harmoniser le traitement de l’ensemble de ces recours contre les décisions individuelles prises en matière de scolarité,lLes recours administratifs seront désormais traités directement par les facultés, instituts et écoles qui sont au plus près des étudiants et des équipes pédagogiques et donc les plus à même de répondre à ces demandes. A cet égard, les Doyennes et Doyens et les Directeurs et Directrices de composante disposent déjà d’une délégation de signature pour signer les réponses aux recours administratifs.

Dans un objectif de bonne administration de ces recours, vous trouverez en annexe un guide pratique ainsi que des modèles de réponses aux différentes situations. Je vous invite à vous y référer et, dans un dessein d’harmonisation, d’utiliser les modèles fournis par la DAJI.