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Accueil » Affaires Juridiques » Mise à disposition du domaine public

Occupation temporaire du domaine public

Ces documents ont vocation à être utilisés lorsque l'Université met à disposition ses locaux pour des manifestations exceptionnelles.

Vous trouverez, ci-après, trois cas :

  • Affaires Juridiques
    • Accès aux documents administratifs
    • Conventions
      • Modèles de conventions et contrats
    • Mise à disposition du domaine public
      • Hébergement / Domiciliation
      • Occupation temporaire du domaine public
        • Manifestation exceptionnelle organisée par une association étudiante
        • Manifestation exceptionnelle organisée par un personnel AMU
        • Manifestation exceptionnelle organisée par un tiers
    • PRADA_Personne responsable de l’accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des information
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