En application de l'article R712-41 du code de l'éducation, la décision, sous forme anonyme, est affichée à l'intérieur de l'établissement ou diffusée sur le site intranet de l'établissement accessible aux seuls agents de l'établissement.
Vous trouverez ci-dessous les décisions rendues pour l'année civile 2023 :
Ce site n'est plus mis à jour en ce qui concerne la publication des arrêtés, décisions et délibérations.
Les actes règlementaires sont désormais publiés sur le recueil des actes administratifs d'Aix-Marseille Université, accessible au lien suivant :
