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Accueil » Affaires Juridiques » Mise à disposition du domaine public » Occupation temporaire du domaine public

Manifestation exceptionnelle organisée par un personnel AMU

Ce courrier d'autorisation remplace les anciennes "prestations internes". Il est donc à utiliser lorsque une entité d'AMU (composante, service commun...) demande à une autre structure de l'Université de lui mettre à disposition ses locaux.

 

Ce courrier, sous réserve qu'il ne soit pas modifié, n'a pas à faire l'objet d'une validation préalable par le Service juridique.

Fichier attachéTaille
Microsoft Office document icon courrier_dautorisation_du_directeur_de_la_composante.doc55.5 Ko
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