La DAJI assure le secrétariat de la section disciplinaire des usagers.


Il existe deux causes légales justifiant la saisine de la section disciplinaire usagers (art.R. 811-11 code de l’éducation). Ainsi, relèvent de ce régime disciplinaire, tout usager d’un établissement lorsqu’il est auteur ou complice, notamment :
1.D’une fraude et tentative de fraude
2.D’un fait de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement de l’université ou à la réputation de l’Université
 

En cas de faute constatée, la composante doit saisir la DAJI sur proposition du Doyen/Directeur

  • La proposition du Doyen doit prendre la forme d’un courrier motivé adressé au Président de l’Université (reprenant le nom, prénom, année d’étude, les faits etc.)
  • Ce courrier doit être transmis à la DAJI (daji-pcec@univ-amu.fr) accompagné du dossier complet

Référentes à la DAJI (PCEC) : Mme CHARRIER Anne, et Mme Clothilde HARTMANN