Composition de la commission d’instruction:
Composition de la formation de jugement :
La formation ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres appelés à siéger sont présents (quorum).
Le nombre des représentants usagers ne doit pas être supérieur à celui des représentants des enseignants. Si c’est le cas, les représentants des usagers sont appelés à siéger dans un ordre déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections de la section disciplinaire.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 2020_Composition membres SD enseignantschercheurs et enseignants | 159.26 Ko |
| 2022_Composition membres SD usagers | 157.72 Ko |
| PV_18022021 _élection_Président_et _suppléant_SD_enseignants | 435.24 Ko |
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