Composition de la Section disciplinaire

COMPOSITION SD USAGERS

Composition de la commission d’instruction:

• 2 enseignants (PR ou MCF) dont l’un sera désigné rapporteur.
• 1 usager

Composition de la formation de jugement :

• 2 PR
• 2 MCF
• 2 autres enseignants
• 6 usagers titulaires et 6 usagers suppléants.

La formation ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres appelés à siéger sont présents (quorum).

Le nombre des représentants usagers ne doit pas être supérieur à celui des représentants des enseignants. Si c’est le cas, les représentants des usagers sont appelés à siéger dans un ordre déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections de la section disciplinaire.