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Accueil » Affaires Juridiques » Section disciplinaire

Documentation Section disciplinaire

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PDF icon Procédure relative à la section disciplinaire à l’égard des usagers 143.38 Ko
PDF icon Rappel concernant la conduite à tenir en cas de présomption de tentative de fraude durant une épreuve d’examen11.81 Ko
PDF icon Rappel concernant la conduite à tenir dans les cas autres que la fraude10.67 Ko
PDF icon Procès-verbal de constatation de fraude, tentative de fraude de nature à troubler la bon déroulement des examens38.56 Ko
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