Affaires Juridiques (PCEC)

Au sein de la DAJI, le pôle conseil, expertise et contentieux :

• apporte une mission générale de conseil et d’expertise en matière juridique aux différentes structures d’Aix-Marseille Université, à travers la rédaction de notes et de tickets
• analyse l’impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l’Université pour appuyer les décisions et accompagner l’action 
• traite l'activité précontentieuse (étudiants, personnels et tiers) et contentieuse
• assure la défense des intérêts d’Aix-Marseille Université devant les différentes juridictions
• sécurise les procédures disciplinaires engagées par l’Université (enseignats chercheurs et usagers)
• analyse les contrats et conventions
• sécurise les enquêtes administratives
• conseille le l'autorité de police adminitrative sur la régularité de ses décisions
• analyse les demandes de protections fonctionnelles
• et garantit la sécurité juridique et la défense des intérêts de l’Université