La fiche de déclaration d'un traitement contenant des données à caractère personnel est téléchargeable ci-dessus.
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| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 Formulaire de déclaration | 110.5 Ko |
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Les actes règlementaires sont désormais publiés sur le recueil des actes administratifs d'Aix-Marseille Université, accessible au lien suivant :
