Rôle du Conseil

Vu l’article L.712-3-IV du code de l'éducation ;
Vu les statuts d’Aix-Marseille Université modifiés ;
Vu la délibération du Conseil d’administration n°2020/01/14-01-CA du 14 janvier 2020.

Le conseil d'administration détermine la politique de l'établissement.
A ce titre :

1° Il approuve le contrat d'établissement de l'université ;

2° Il vote le budget et approuve les comptes ;

3° Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;

4° Il adopte le règlement intérieur de l'université ;

5° Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents ;

6° Il autorise le président à engager toute action en justice ;

7° Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;
7° bis Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du Comité Technique ;

8° Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier ayant une incidence financière.

9° Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique.

Il peut déléguer certaines de ses attributions au Président à l’exception de celles mentionnées aux 1°, 2°, 4°, 7°, 7bis, 8° et 9°. Le Conseil d’Administration a délégué au Président ses attributions en matière d’approbation des contrats avec plusieurs réserves