Composition de la commission d’instruction:
Composition de la formation de jugement :
La formation ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres appelés à siéger sont présents (quorum).
Le nombre des représentants usagers ne doit pas être supérieur à celui des représentants des enseignants. Si c’est le cas, les représentants des usagers sont appelés à siéger dans un ordre déterminé par le nombre de voix recueillies aux élections de la section disciplinaire.
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 2024_Composition membres SD à l'égard des usagers | 118.15 Ko |
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Les actes règlementaires sont désormais publiés sur le recueil des actes administratifs d'Aix-Marseille Université, accessible au lien suivant :
