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Accueil » Affaires Juridiques (PCEC) » Mise à disposition du domaine public

Occupation temporaire du domaine public

Ces documents ont vocation à être utilisés lorsque l'Université met à disposition ses locaux pour des manifestations exceptionnelles.

Vous trouverez, ci-après, trois cas :

  • Affaires Juridiques (PCEC)
    • Recours de scolarité
    • Conventions
      • Modèles de conventions et contrats
    • Le Médiateur de l'Université
    • Mise à disposition du domaine public
      • Hébergement / Domiciliation
      • Occupation temporaire du domaine public
        • Manifestation exceptionnelle organisée par une association étudiante
        • Manifestation exceptionnelle organisée par un personnel AMU
        • Manifestation exceptionnelle organisée par un tiers
    • PRADA_Personne responsable de l’accès aux documents et des questions relatives à la réutilisation des information
    • Section disciplinaire enseignants chercheurs
      • Affichage intranet 2023
    • Section disciplinaire des usagers
      • Rôle de la Section disciplinaire des usagers
      • Composition de la Section disciplinaire
      • Documentation Section disciplinaire

Ce site n'est plus mis à jour en ce qui concerne la publication des arrêtés, décisions et délibérations.

Les actes règlementaires sont désormais publiés sur le recueil des actes administratifs d'Aix-Marseille Université, accessible au lien suivant :

 ▶️ Recueil des actes administratifs ◀️

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