Actes règlementaires

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Arrêté du 24 février 2023 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants	780.33 Ko
Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'organisation de l'élection au Conseil national de Renseignement supérieur et de	2.48 Mo
Arrêté électoral CNESER_étudiants_2023	2.25 Mo

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Références légistlatives et règlementaires