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Direction Déléguée aux Affaires Juridiques et Institutionnelles
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Service de la Vie Institutionnelle
Conseil d'administration du 28 avril 2020
Procès verbal:
PV CA 28 avril 2020
Délibérations:
Delib_01_Approbation PV du 06 avril 2020
Delib_02_Modifications statuts FSS
annexe delib_02
Delib_03_attribution_logement_inspe_digne
annexe_delib_03
Delib_04_frais_demenagements
Delib_05_habilitation_formation_pedicure_podologue
Delib_06_ajustements_offre_formation_wut_amu
annexe_delib_06
Delib_07_tarifs_SUFFLE
annexe_delib_07
Delib_08_Tarifs_Diplomes_internationaux_FC
Delib_09_Expertise_CMI
annexe_delib_09
Delib_10_Admission_non_valeur
Delib_08_Tarifs_diplomes_internationaux
Affaires institutionnelles
ACTES REGLEMENTAIRES
Délibérations du CA - Année en cours
Conseil d'Administration du 27 octobre 2020
Conseil d'administration du 10 mars 2020
Conseil d'administration du 14 janvier 2020
Conseil d'administration du 21 juillet 2020
Conseil d'administration du 22 septembre 2020
Conseil d'administration du 23 juin 2020
Conseil d'administration du 26 juin 2020
Conseil d'administration du 26 mai 2020
Conseil d'administration du 28 avril 2020
Conseil d'administration du 28 janvier 2020
Conseil d'administration du 6 avril 2020
Conseil d'administration du 6 janvier 2020
Délibération du CA - Archives
Arrêtés
Arrêtés COVID 19
Arrétés de délégation accordées par le Président
Composantes
DGS
Directions centrales
Fondations - CISAM
Instituts
Laboratoires
Services communs
Vice-présidents
Délégation de pouvoir
Vice-Présidents
Arrêtés de délégation accordée par l'Administratrice Provisoire
Délégations de signature
Délégation de pouvoir
Campus et sites
Composantes
Laboratoires (Directeurs de A à G)
Laboratoires (Directeurs de H à Z)
Services Communs
Chargés de missions et conseillers
Nominations
Services communs
Composantes
Fondations
Arrêtés de création
Arrêtés abrogatifs
Autres
Arrêtés prorogatifs
Ecoles Doctorales & Collège Doctoral
Décisions du Président
Attributifs
Subventions
Dons et legs
Sortie d'inventaire
Adhésion
Attribution de prix
Tarifs
Réglements Intérieurs
Election Commission Recherche Collège B Secteur Economie - Gestion
ELECTIONS
CNESER 2017
Elections
Tirages au sort CPE
Elections professionnelles 2018
Correspondant Informatique et Libertés (CIL)
Rôle du CIL
Comment déclarer un traitement de données personnelles ?
Dépôt d'une demande de déclaration CIL
Quelques notions clés