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Direction des affaires juridiques et institutionnelles
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Accueil » DDAJI » Service de la Vie Institutionnelle » Actes reglementaires » Deliberation du CA

Conseil d'administration du 24 février 2015

  • Délibérations:
    Fichier attachéTaille
    PDF icon Délibération - diplômes en partenariat à l’international 2015/2016 : création et renouvellement237.88 Ko
    PDF icon Délibération - Modifications de l’offre de formation257.07 Ko
    PDF icon Délibération- Convention cadre CPGE402.88 Ko
    PDF icon Délibération - Périodes et modalités d’inscription pour l’année universitaire 2015/2016276.37 Ko
    PDF icon Délibération - remise gracieuse228.12 Ko
    PDF icon Délibération - Modification de la campagne d’emplois BIATSS 2015635.32 Ko
    PDF icon Délibération - Politique d'achat de l'Université : Adoption du référentiel NACRES abrogeant le référentiel Inter-EPST540.75 Ko
    PDF icon Délibération - Modification des statuts de l’Université523.39 Ko
    PDF icon Délibération - concessions de logement271.51 Ko
    PDF icon ABROGEE PAR DELIB N°2022/03/15-18 - critères d’attribution de l’éméritat pour les MCF-HDR637.09 Ko
    PDF icon Délibération - propositions de nomination au grade de Docteur Honoris Causa Campagne 2015233.54 Ko
    PDF icon Délibération - remise de chèques cadeaux203.5 Ko
    PDF icon Délibération - modification du Règlement Intérieur du Service Commun de la Documentation238.17 Ko

Ce site n'est plus mis à jour en ce qui concerne la publication des arrêtés, décisions et délibérations.

Les actes règlementaires sont désormais publiés sur le recueil des actes administratifs d'Aix-Marseille Université, accessible au lien suivant :

 ▶️ Recueil des actes administratifs ◀️

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