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Direction des affaires juridiques et institutionnelles
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Accueil » DDAJI » Service de la Vie Institutionnelle » Actes reglementaires » Deliberation du CA

Conseil d'administration du 27 mai 2014

  • Délibérations:
    Fichier attachéTaille
    PDF icon Bornage de l'année universitaire 2014 / 2015255.81 Ko
    PDF icon Section disciplinaire du CA compétente à l'égard des usagers - collège des usagers283.56 Ko
    PDF icon Formation continue : tarifs pour l'année 2014 - 2015377.05 Ko
    PDF icon Renouvellement de la capacité d'addictologie clinique249.55 Ko
    PDF icon Frais d'inscription au Centre de Télé Enseignement pour les Sciences332.47 Ko
    PDF icon Frais d'inscription au Service de Formation A Distance331.74 Ko
    PDF icon FSDIE Social : RI, enveloppe, désignation des membres de la commission issus du CA395.88 Ko
    PDF icon Allocation de mobilité Erasmus Mundus612.36 Ko
    PDF icon Dossier expertise - Programmation CPER 2014 - 2020 Réaménagement des équipements sprotifs de St Jérôme992.38 Ko
    PDF icon Programmation CPER 2007 - 2013 Expertise Réhabilitation partielle du site Saporta : expertise modificative992.38 Ko

Ce site n'est plus mis à jour en ce qui concerne la publication des arrêtés, décisions et délibérations.

Les actes règlementaires sont désormais publiés sur le recueil des actes administratifs d'Aix-Marseille Université, accessible au lien suivant :

 ▶️ Recueil des actes administratifs ◀️

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