Rôle du CIL

Qu’est ce qu’un CIL ?

Le correspondant informatique et libertés est une personne référente, chargée de garantir le respect des obligations prévues par la loi informatique et libertés. C’est l’interlocuteur de l’établissement en matière de protection des données à caractère personnel

 

Pourquoi un CIL ?

  • Cela  permet un allègement des formalités de déclaration des traitements informatiques auprès de la CNIL. Sa désignation permet d’être exonéré de l’obligation de déclaration préalable des traitements ordinaires et courants. Seuls les traitements identifiés comme sensibles par la loi demeurent soumis à autorisation et continuent à faire l’objet de formalités particulières. Les autres traitements, qui ne comportent pas de risques manifestes pour les droits des personnes, feront l'objet d'une déclaration simplifiée auprès du Correspondant Informatique et Liberté de l'établissement, qui les référencera dans une liste tenue localement.
  • Cela contribue à une sensibilisation des personnels  de l’établissement aux principes issus de la loi informatique et libertés

 

Missions du CIL

Le correspondant doit dresser une liste des traitements automatisés de l’organisme ne comportant pas de risques manifestes pour les droits et la vie privée des personnes, liste qu’il transmet à la CNIL, et s’assure que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des données. Il doit donc impérativement être consulté préalablement à la mise en œuvre de tout nouveau traitement.

Le CIL veille également au respect des droits d’accès, de rectification et d’opposition des individus pour lesquels des données à caractère personnel figurent dans un ou plusieurs traitements : il peut ainsi recevoir, gérer, suivre les requêtes et réclamations de celles-ci.

Enfin, il tient un bilan annuel de ses activités qu’il présente au responsable du traitement et met à la disposition de la CNIL.